Conditions Générales de Vente (CGV)
Koba Afrik Ethnik entreprise individuelle Siège Social : 60 rue François 1er 75008 PARIS
Contact : koba.afrik.ethnik@gmail.com TEL : 09.80.43.75.82
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.koba-afrik-ethnik.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par la société KobaAfrikEtnik situéé : 60 rue François 1er 75008 PARIS.
Article 2 – Informations produits
Koba Afrik Etnik s’efforce de présenter sur le site des photographies et des informations les plus représentatives possibles du produit vendu mais elles ne sont données qu’à titre indicatif et la différence de perception des formes et des couleurs qui pourrait exister entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de Koba Afrik Etnik.
Les produits vendus par Koba Afrik ethnik étant des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs..). Ces objets réalisés manuellement peuvent présenter certaines irrégularités qui ne peuvent être considérées comme des défauts mais plutôt comme la garantie d’un authentique travail artisanal.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Koba Afrik Ethnik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Koba Afrik Ethnik jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.Koba-afrik-ethnik.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’’entreprise Koba Afrik Ethnik se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet : www.Koba-afrik-ethnik.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande par le consommateur.
Article 7 – Rétractation, Retour
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Vous pouvez exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Koba Afrik Ethnic procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception par l’entreprise des produits retournés par le consommateur et via le même moyen de paiement
que celui utilisé lors de la commande.
Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’entreprise Koba Afrik Ethnic se réserve le droit de refuser une demande de retour ou d’échange de produit si la demande se fait plus de 14 jours après réception de la marchandise par le client ou si le produit retourné est endommagé.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.Koba-afrik-ethnik.com et dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité d’un produit peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes, koba Afrik Ethnik effectue les mises à jour fréquentes et régulières des stocks mais ne peut être tenu responsable si le stock n’est plus le même que celui affiché.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail au plus vite.
Vous pourrez alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (délai en jours ouvrables c’est à dire tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés).
Le consommateur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Koba Afrik Ethnik.
L’entreprise Koba Afrik Ethnik ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie (produits ou informations livraison) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce fait, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition (sachant que les délais d’expédition ne comprennent pas les dimanches et jours fériés), nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance. Puis le cas échéant vous nous signalez cette perte en nous envoyant un mail dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Koba Afrik Ethnik.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 21 jours ouvrés (c’est à dire entre 3 et 4 semaines, durée d’une enquête à notre principal fournisseur), votre colis n’était pas retrouvé, et qu’il s’avère que ce dernier n’a pas été livré chez vous par le transporteur ), nous vous renverrons un produit de remplacement (dans les délais de disponibilité), à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Koba Afrik Ethnik ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail koba.afrik.ethnik@gmail.com. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus, et avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
Article 11 – Responsabilité
Koba Afrik Ethnik ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social de Koba Afrik Ethnik seront compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de Koba Afrik Ethnik ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation expresse est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut nous contacter via koba.afrik.ethnik@gmail.com.
Article 15 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
